Conditions générales – les présentes conditions générales
Site Web – le site Web de « entreprisevendre.fr» opérant à entreprisevendre.fr
Prestataire de services – la société « Piotr Zadora Wadowice » dont l’adresse du siège social est : ul. Wojska Polskiego 2a/25, NIP : 9482256434,
Destinataire du service – toute personne physique accédant au site Web et utilisant les services fournis par le fournisseur de services par l’intermédiaire du site Web.
Communication électronique – Communication entre les parties par courrier électronique (e-mail) et formulaires de contact disponibles sur le site web.
Les Conditions Générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site et définissent l’étendue des droits et obligations des Destinataires et du Prestataire liés à l’utilisation du Site.
L’objet des services du Prestataire est de fournir des outils gratuits sous la forme du Site, permettant aux Destinataires d’accéder à des contenus sous forme d’entrées, d’articles et de matériel audiovisuel ou d’applications web et de formulaires électroniques
Tout contenu, article et information contenant les caractéristiques des astuces ou conseils publiés sur le site Web ne constituent qu’une collection générale d’informations et ne sont pas adressés à des destinataires de services individuels. Le Prestataire n’est pas responsable de leur utilisation par les Destinataires du Service.
Le Destinataire du service assume l’entière responsabilité de la manière d’utiliser les documents mis à disposition sur le site Web, y compris leur utilisation conformément à la loi applicable.
Le Prestataire ne fournit aucune garantie quant à l’utilité des documents placés sur le Site.
Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages subis par les Destinataires du Site ou des tiers en relation avec l’utilisation du Site. Tous les risques liés à l’utilisation du Site, et notamment à l’utilisation et à l’exploitation des informations placées sur le Site, sont supportés par le Destinataire du Service utilisant le Site.
L’utilisation du Site par chacun des Destinataires du Service est gratuite et volontaire.
Les Destinataires du Service sont tenus de lire les Conditions Générales et les autres documents qui en font partie intégrante et doivent en accepter les dispositions dans leur intégralité afin de continuer à utiliser le Site.
Les Destinataires du Service ne peuvent pas utiliser les données personnelles obtenues sur le Site à des fins de marketing.
Exigences techniques pour l’utilisation du site Web :
un appareil doté d’un écran qui permet d’afficher des pages web,
Connexion Internet
tout navigateur web qui affiche des pages web conformément aux normes et réglementations du consortium W3C et supporte les sites web mis à disposition en langage HTML5,
JavaScript activé,
Cookies activés
Afin d’assurer la sécurité du Prestataire, du Destinataire du Service et des autres Destinataires du Service utilisant le Site Web, tous les Destinataires du Service utilisant le Site Web doivent se conformer aux principes généralement acceptés de sécurité du réseau,
Il est interdit d’effectuer des activités effectuées personnellement par les Destinataires du Service ou à l’aide des logiciels suivants :
sans autorisation écrite, la décompilation et l’analyse du code source,
sans consentement écrit, entraînant une charge excessive sur le serveur du site Web,
sans consentement écrit, tente de détecter des failles de sécurité dans la configuration du site Web et du serveur,
tenter de télécharger ou de télécharger sur le serveur et la base de données tout code, script et logiciel susceptible d’endommager le logiciel du Site, les autres Destinataires du Service ou le Prestataire,
tenter de télécharger ou de télécharger sur le serveur et la base de données tout code, script et logiciel susceptible de suivre ou de voler les données des Destinataires ou du Prestataire,
prendre des mesures visant à endommager, à bloquer le fonctionnement du site Web ou à empêcher la mise en œuvre de l’objectif pour lequel le site Web fonctionne.
En cas de détection de la survenance ou de la survenance potentielle d’un incident de cybersécurité ou d’une violation du RGPD, les Destinataires du Service doivent d’abord signaler ce fait au Prestataire de services afin d’éliminer rapidement le problème/la menace et de sécuriser les intérêts de tous les Destinataires du Site Web.
Les Destinataires de services peuvent utiliser le Site Web sans avoir besoin de s’inscrire.
Les Destinataires du Service doivent être inscrits et disposer d’un compte sur le Site Web afin d’utiliser les services supplémentaires fournis sur le Site Web, disponibles uniquement pour les Destinataires du Service après s’être connectés.
L’inscription sur le site Web est volontaire.
L’inscription sur le site Web est gratuite.
Chaque Destinataire de services ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site Web.
Exigences techniques pour l’enregistrement d’un compte :
avoir un compte e-mail individuel,
En s’inscrivant sur le site Web, les destinataires du service consentent au traitement de leurs données personnelles par le destinataire du service dans la mesure où elles ont été saisies sur le site Web lors du processus d’inscription et à leurs modifications ou suppressions ultérieures.
Le Prestataire de services a le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des Destinataires de services à sa propre discrétion, empêchant ou limitant ainsi l’accès à certains ou à tous les services, contenus, matériels et ressources du Site Web, en particulier si le Destinataire de services viole les Conditions générales, les lois généralement applicables, les principes de coexistence sociale ou agit au détriment du Prestataire de services ou d’autres Destinataires de services, de l’intérêt légitime du Prestataire de services et des tiers coopérant ou pas avec le fournisseur de services.
Tous les services du Site peuvent être modifiés en termes de contenu et de portée, ajoutés ou supprimés, ainsi que temporairement suspendus ou l’accès à ceux-ci peut être limité, à la discrétion du Prestataire, sans que le Destinataire puisse s’y opposer.
Règles de sécurité supplémentaires concernant l’utilisation du compte :
Il est interdit aux destinataires de services inscrits sur le site Web de partager l’identifiant et le mot de passe de leur compte avec des tiers.
Le Prestataire n’a aucun droit et ne demandera jamais au Destinataire du Service le mot de passe du compte sélectionné.
Suppression de votre compte :
Chaque Destinataire de services qui a un compte sur le Site Web a la possibilité de supprimer lui-même son compte du Site Web.
Les Destinataires de services peuvent le faire après s’être connectés au panneau sur le Site Web.
La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données d’identification du Destinataire du Service et l’anonymisation du nom d’utilisateur et de l’adresse e-mail.
Les Destinataires du Service peuvent utiliser le Site sans avoir besoin de s’abonner à la Newsletter.
L’abonnement au service Newsletter est volontaire.
L’inscription au service Newsletter est gratuite.
Exigences techniques liées au service Newsletter :
avoir un compte e-mail individuel,
Conditions générales du service Newsletter :
fournir un compte de messagerie individuel sous forme électronique,
vérification du compte e-mail fourni en lançant le lien qui lui a été envoyé,
Inscrivez-vous pour recevoir des notifications par e-mail
Champ d’application du service de newsletter :
informer des nouvelles nouvelles, des inscriptions, des concours et d’autres campagnes promotionnelles liées aux services du site Web,
notifier les campagnes promotionnelles des partenaires du Site (messages marketing),
Se désabonner du service Newsletter :
Chaque Destinataire de Service abonné au service de Newsletter a la possibilité de se désabonner du Service par ses propres moyens.
Les Destinataires de services peuvent le faire par le biais d’un lien placé dans chaque message électronique envoyé.
La désinscription du service de Newsletter entraîne la suppression de l’adresse e-mail fournie de la base de données du Prestataire.
Le Site fournit des services et des outils permettant aux Destinataires d’interagir avec le Site Internet sous la forme :
Contacter le fournisseur
Commenter les publications et les articles
Publiez votre propre contenu sous forme de posts et d’articles
Publier vos propres contenus sous forme de matériel graphique et multimédia
Le site web fournit des coordonnées sous la forme de :
Adresse courriel
Numéro de téléphone de contact
Si le Destinataire du Service contacte le Prestataire, les données personnelles des Destinataires du Service seront traitées conformément à la « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante des Conditions Générales.
Conditions de publication de contenu par les Destinataires de services sur le Site Web :
Il est interdit de publier sur le Site des contenus offensants ou diffamatoires à l’égard du Prestataire, d’autres Destinataires de Services, de tiers et de tiers,
Il est interdit de placer sur le Site des documents textuels, graphiques, audiovisuels, des scripts, des programmes et d’autres œuvres pour lesquelles le Destinataire du Service ne dispose pas d’une licence, ou pour lesquels l’auteur des droits patrimoniaux n’a pas consenti à une libre publication,
Il est interdit de placer sur le site Web des contenus vulgaires, pornographiques, érotiques et non conformes à la législation polonaise et européenne, ainsi que des liens vers des sites Web contenant le contenu indiqué,
Il est interdit de placer sur le site Web des scripts et des programmes qui surchargent le serveur, des logiciels illégaux, des logiciels utilisés pour violer la sécurité et d’autres activités similaires, ainsi que des liens vers des sites Web contenant le matériel indiqué,
Il est interdit de placer sur le site Web des contenus marketing et publicitaires qui font la publicité d’autres sites Web commerciaux, produits, services ou sites Web commerciaux
Afin de fournir correctement les services du Site, de garantir l’intérêt juridique du Prestataire et d’assurer la conformité du Site avec la loi applicable, le Prestataire collecte et traite certaines données sur les Utilisateurs par le biais du Site.
Afin de fournir correctement les services, le site Web utilise et enregistre certaines informations anonymes sur le destinataire du service dans des cookies.
L’étendue, les finalités, la manière et les principes du traitement des données sont disponibles dans les annexes des conditions générales : « Obligation d’information RGPD » et dans la « Politique de confidentialité », qui font partie intégrante des conditions générales.
Pour le bon fonctionnement du site Web et pour les statistiques, nous collectons automatiquement certaines données sur l’utilisateur du service. Ces données comprennent :
Adresse IP
Type de navigateur
Résolution de l’écran
Emplacement approximatif
Sous-pages ouvertes du site web
Temps passé sur la sous-page concernée du site web
Type de système d’exploitation
Adresse de la sous-page précédente
Adresse du référent
Langue du navigateur
Vitesse Internet
Fournisseur d’accès Internet
Données démographiques anonymes basées sur les données de Google Analytics :
Sexe
Âge
Intérêt
Données anonymes nécessaires à la diffusion des publicités :
Statistiques de remarketing
Statistiques relatives aux rapports sur les publicités que vous diffusez
Les données ci-dessus sont obtenues via le script Google Analytics et sont anonymes.
Nom d’utilisateur, nom, adresse e-mail
Dans le cas des Destinataires de services connectés (avec un compte sur le Site Web), les cookies stockés sur l’appareil du Destinataire de services peuvent contenir l’identifiant du Destinataire de services associé au compte du Destinataire de services
Adresse courriel
VIII. Copyright
Le Prestataire est propriétaire du Site et des droits d’auteur sur le Site.
Certaines des données publiées sur le site Web sont protégées par des droits d’auteur appartenant à des entreprises, des institutions et des tiers, sans aucun lien avec le fournisseur de services, et sont utilisées sur la base de licences obtenues ou sur la base d’une licence libre.
Conformément à la loi sur le droit d’auteur du 4 février 1994, il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire sous quelque forme que ce soit et de stocker dans des systèmes de recherche à l’exclusion du moteur de recherche Google, Bing, Yahoo, NetSprint, DuckDuckGo, Facebook et LinkedIn tous articles, descriptions, photos et tout autre contenu, graphique, matériel vidéo ou audio sur le site Web sans consentement écrit ou fourni par voie de communication électronique leur propriétaire légal.
Selon la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur, les communiqués de presse simples, entendus comme des informations seules, sans commentaire ni appréciation par leur auteur, ne sont pas soumis à la protection. L’auteur entend par là la possibilité d’utiliser les informations contenues dans les textes publiés sur le site Web, mais pas de copier tout ou partie des articles, sauf si cela a été marqué dans un matériel particulier mis à disposition sur le site Web.
Toutes les dispositions des Conditions Générales peuvent être modifiées unilatéralement par le Prestataire à tout moment, sans indication de motifs.
Les informations relatives à la modification des Conditions Générales seront envoyées par voie électronique aux Destinataires de Services inscrits sur le Site Web.
En cas de modification des Conditions Générales, leurs dispositions entreront en vigueur immédiatement après leur publication pour les Destinataires de Services qui ne disposent pas d’un compte sur le Site.
En cas de modification des Conditions Générales, leurs dispositions entrent en vigueur avec une période de transition de 7 jours pour les Destinataires de Services qui ont des comptes sur le Site Web enregistrés avant la modification des Conditions Générales.
Il est considéré que chaque Destinataire de services qui continue à utiliser le Site Web après la modification des Conditions Générales l’accepte dans son intégralité.
Le Prestataire de services ne sera en aucun cas responsable, dans la mesure permise par la loi applicable, du contenu fourni et publié sur le Site Web par les Destinataires du Service, de sa véracité, de sa fiabilité, de son authenticité ou de ses défauts juridiques.
Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que les services du Site soient proposés de manière continue. Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les perturbations causées par un cas de force majeure ou une intervention non autorisée des Destinataires du Service, de tiers ou du fonctionnement de programmes automatiques externes.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le Site à un moment choisi par le Prestataire, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les Destinataires utilisant les services du Site.
Le Prestataire se réserve le droit de désactiver temporairement, totalement ou partiellement le Site afin de l’améliorer, d’ajouter des services ou d’effectuer une maintenance, sans préavis aux Destinataires du Service.
Le Prestataire se réserve le droit de désactiver définitivement le Site, sans préavis aux Destinataires du Service.
Le Prestataire se réserve le droit de céder en tout ou partie l’ensemble de ses droits et obligations liés au Site, sans le consentement et la possibilité d’exprimer des objections par les Destinataires du Service.
Les conditions générales actuelles et précédentes du site Web peuvent être consultées sur cette sous-page sous les conditions générales actuelles.
Pour toutes les questions liées à l’exploitation du Site, le Prestataire doit être contacté par l’un des moyens de contact suivants :
En utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site
En envoyant un message à l’adresse e-mail : contact@entreprisevendre.fr
Contact en utilisant les moyens de communication indiqués uniquement pour les questions liées au site Web.